Franck Célaire et l’association « Les Toiles Solidaires » (en cours de formation) organise une vente aux enchères d’œuvres d’art spécialement créées par des artistes au profit d’une association caritative tierce. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations entre :
- d’une part l’association « Les Toiles Solidaires » et Franck Célaire (Trésorier), ci-après dénommés ensemble « l’Association »,
- et d’autre part les personnes qui acquièrent les œuvres d’art proposées au titre de la vente aux enchères, ci-après dénommés « les Acquéreurs ».
BUT DE L’ASSOCIATION
L’Association a pour objet l’organisation, la promotion et la réalisation d’une vente aux enchères d’œuvres d’art. Les œuvres d’arts sont ensuite cédées aux Acquéreurs à l’issue de la vente aux enchères, et les fonds récoltés par les ventes seront redistribués à une association caritative tierce, selon les modalités de calcul exposées ci-dessous.
Désignation de l’association caritative tierce : L’association caritative tierce qui bénéficiera d’un don global et forfaitaire à l’issue de la vente aux enchères est choisie de façon discrétionnaire par l’Association. Les associations bénéficiaires de cette 3ème Edition sont l’Espace Renaissance & les Képis Pescalunes, associations dédiées à la cause de l’enfance . Pour quelque motif que ce soit, l’Association se réserve le droit de changer de bénéficiaire.
Modalités de calcul : L’association caritative tierce qui aura été choisie pour bénéficier des fruits de la vente aux enchères se verra offrir un don par l’Association, sous la forme du versement d’une somme d’argent délivrée en euros, correspondant aux bénéfices de l’association, après retrait :
- d’une part des charges, frais et débours que l’Association aura engagé pour l’organisation de la vente,
- et d’autre part d’une somme correspondant à trente pourcent des bénéfices restant après paiement des charges, frais et débours, cela au titre des frais futurs qu’elle aura à engager pour son financement ordinaire.
Œuvres d’arts : Les œuvres d’arts qui sont proposées à la vente sont des œuvres réalisées par des artistes (ci-après « les Artistes »), selon la technique de leur choix, sur un format en principe de 30 cm x 30 cm. Les œuvres proposées à la vente aux enchères sont visibles sur le site internet https://encheres.toiles-solidaires.com. Tout Artiste participant aux Toiles Solidaires a cédé préalablement et à titre purement gratuit son œuvre à l’Association. Les œuvres d’art sont en principe réalisées manuellement et peuvent présenter des caractéristiques esthétiques spécifiques (aspérités, craquelures, etc.) qui ne constituent pas des défauts.
Artistes :Les Artistes participant aux Toiles Solidaires sont listés sur le site internet https://encheres.toiles-solidaires.com. Chacun d’entre eux dispose d’une page de présentation de l’œuvre d’art proposée aux enchères. Chaque Artiste peut décider d’un prix de réserve, en dessous duquel la vente ne peut pas être finalisée. Ce prix de réserve est affiché sur le site https://encheres.toiles-solidaires.com. Faute de vente d’une œuvre, l’Artiste qui en sera l’auteur pourra choisir de récupérer son œuvre, ou bien d’en laisser la pleine propriété à l’Association. Tout Artiste participant aux Toiles Solidaires accepte la représentation de son œuvre et de son nom d’artiste, par image ou texte, sur tout support que l’Association utilisera pour la promotion de l’Association ou de ses opérations, et notamment les réseaux sociaux Instagram, et Facebook, de même que le site internet https://encheres.toiles-solidaires.com. Les œuvres peuvent également être reproduites sur papier, flyers, catalogues dans le cadre de la promotion de l’Association.
VENTE AUX ENCHERES
La vente aux enchères débute le samedi19 novembre 2022 à 00h00 et finira le 27 novembre 2022 à 20h00. Elle est ouverte et disponible à toute personne majeure disposant d’une connexion internet, à partir de l’adresse internet https://encheres.toiles-solidaires.com. En se connectant sur https://encheres.toiles-solidaires.com, l’internaute accepte que soient traitées ses données personnelles conformément aux mentions légales du site internet (https://encheres.toiles-solidaires.com/mentions-legales).
Déroulement d’une vente : L’œuvre d’art mise en vente sur le site des Toiles Solidaire est visible sur l’offre mise en ligne pour cette œuvre. Les visiteurs du site ont la possibilité d’enchérir durant toute la durée de la vente aux enchères, et l’œuvre d’art est attribuée, à l’issue de la durée de la vente, au meilleur enchérisseur. Il n’en devient propriétaire qu’après transfert de l’œuvre matérielle, et uniquement après s’être acquitté du bon paiement de l’œuvre à l’Association pour le montant pour lequel il a enchéri, majoré d’une somme forfaitaire de 10 euros TTC au titre des frais de port, et sous réserve expresse que le montant de l’enchère qu’il a proposé soit supérieur au minimum d’un euro à l’éventuel prix de réserve. L’acquéreur dispose d’un délai de 7 jours à compter de l’issue de la vente aux enchères, pour procéder au paiement effectif par virement bancaire ou par chèque bancaire.
Défaillance de l’Acquéreur : En l’absence de règlement effectif, complet et définitif à l’Association au plus tard le 29 décembre à 23h59, l’Acquéreur est considéré comme défaillant. Dès lors que l’Acquéreur est considéré comme défaillant, l’œuvre est attribuée au deuxième meilleur enchérisseur, qui en est averti par l’Association. Le second meilleur enchérisseur, qui a accepté, dispose alors d’un délai de 7 jour pour procéder au paiement, sans quoi il est lui-même considéré comme défaillant, ce qui entraine attribution de l’œuvre à l’enchérisseur suivant, jusqu’à épuisement.
Acceptation : Tout enchérisseur, en soumettant son offre, accepte en intégralité les présentes conditions générales de vente ainsi que les mentions légales du site https://encheres.toiles-solidaires.com.
Prix de réserve : Chaque œuvre est proposée à la vente pour un montant de base défini préalablement, soit un euro, sauf si un prix de réserve est imposé, auquel cas les enchères ne peuvent débuter qu’à concurrence de ce prix de réserve. Ainsi, les œuvres d’art proposées pour la vente aux enchères peuvent être assorties d’un prix de réserve imposé par l’Artiste auteur de l’œuvre. Aucune vente ne peut être réalisée pour un montant inférieur au prix de réserve.
Frais de port : toute vente suppose le règlement, à titre additionnel c’est-à-dire en sus du paiement du montant de l’enchère, d’une somme forfaitaire et incompressible de 10 euros au titre des frais de port, et d’emballage de l’œuvre. L’expédition des œuvres est réalisée sous la responsabilité du transporteur choisi par l’Association, et l’Acquéreur confirme expressément qu’il décharge l’Association de toute responsabilité.
Livraison : les œuvres cédées par l’Association lors de la vente aux enchères sont envoyées aux Acquéreurs dans le délai maximum de 30 jours, sous réserve du bon paiement de la totalité des sommes dues, au titre de l’enchère la plus élevée majorée des frais de port de 10 euros.
Paiement : Lorsqu’un Acquéreur achète une œuvre d’art durant la période dédiée à la vente aux enchères, il confirme avoir lu l’offre de vente dans son intégralité avant son acquisition. Il certifie qu’il a conscience de conclure un contrat de vente juridiquement contraignant lorsqu’il acquiert une œuvre d’art en étant le meilleur enchérisseur ou le remplaçant de l’enchérisseur défaillant. Le paiement est à effectuer sur le compte bancaire de l’Association ouvert au Crédit Mutuel (IBAN : FR 76 1027 8090 51000 2036150186), soit par chèque bancaire soit par virement bancaire. Un paiement n’est considéré comme finalisé que sous la condition de son bon encaissement sur le compte précité. Le paiement d’une œuvre d’art par l’Acquéreur dans le cadre de la présente vente aux enchères n’est pas considéré comme un don de l’Acquéreur, ce dernier recevant une contrepartie matérielle en échange de son règlement. Le paiement par l’Acquéreur ne donne pas lieu à déduction fiscale.
Refus : L’association conserve la maîtrise de l’organisation de la vente aux enchères et se réserve expressément le droit de refuser l’enchère d’un acquéreur si celui-ci est réputé mauvais payeur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions relatives au droit d’auteur, la vente d’une œuvre durant la vente aux enchères des Toiles Solidaire entraine seulement transmission de la propriété matérielle de l’œuvre. Elle n’emporte en aucun cas transmission des droits patrimoniaux d’auteur au profit de l’Acquéreur.
LITIGE
L’Acquéreur s’engage, en cas de litige, à se rapprocher de l’Association afin de trouver une issue amiable et sereine.
En cas de litige, et faute de solution amiable, le tribunal compétent sera le tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’Appel de Montpellier. La loi applicable est la loi française.